Fichepratique

Les centres éducatifs fermés

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Référence : 2916

L'essentiel par l'éditeur

Les centres éducatifs fermés (CEF) sont des alternatives à la détention pour mineurs délinquants, sous la tutelle du ministère de la Justice. Ils visent à limiter la récidive en offrant un cadre structurant et éducatif. Les CEF accueillent des mineurs multirécidivistes pour des placements de 6 mois renouvelables, avec un encadrement renforcé et des projets personnalisés. Ils favorisent la réinsertion sociale et professionnelle par des activités éducatives et un suivi médico-social.

  • Quels sont les objectifs des centres éducatifs fermés pour mineurs ?
  • Comment fonctionne le placement en centre éducatif fermé ?
  • Quelles sont les alternatives à la détention pour les mineurs délinquants ?

La création des centres éducatifs fermés (CEF) résulte de la politique pénale française en direction des mineurs multirécidivistes dans une approche ferme autour d’un dispositif éducatif diversifié. Ils prennent leur source dans la loi d’orientation et de programmation de la justice du 9 septembre 2002 (dite « loi Perben 1 »).

Les CEF font partie du dispositif de réponse pénale mis à la disposition du juge des enfants dans le cadre d’une mesure alternative à l’incarcération d’un mineur dans un EPM (établissement pénitentiaire pour mineur) ou dans le quartier des mineurs d’une maison d’arrêt. C’est la réponse judiciaire la plus forte pour le jeune avant la prison, suscitant, depuis sa création, de nombreux débats. Le dispositif est aujourd’hui en cours d’évaluation : doit-on les fermer et privilégier le placement en milieu ouvert ou au contraire en doubler le nombre ?

1.

Le cadre institutionnel

Les CEF sont sous la tutelle du ministère de la Justice

Ils font partie, depuis leur mise en œuvre en 2003, des solutions mises à la disposition des tribunaux et des juges des enfants en réponse à l’enfance délinquante. Ils s’inscrivent dans le cadre d’une réponse à une décision judiciaire au titre de l’ordonnance de 1945 et dont la mise en œuvre s’effectue par la Direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ).

Pour mettre en œuvre les jugements des TE (tribunaux pour enfants), la DPJJ dispose de plus de 1 500 structures scindées en deux familles distinctes : celles prenant en charge les décisions en milieu ouvert et celles s’occupant des placements.

A noter

Le terme « services PJJ » est utilisé pour les organismes qui mettent en œuvre les mesures d’investigation et d...

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